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Conditions générales

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Responsabilités 

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Les présentes Conditions d’utilisation ne sauraient aucunement exclure ni limiter la responsabilité de Double H Publicite/Hermida Cao Josue qui ne peut être exclue ou limitée selon la législation en vigueur.

Prix

Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, garantis comprise.

Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.

Disponibilité 

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Double H Publicite/Hermida Cao Josue . En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Modalités de paiement

Méthodes de paiement : paiement Paypal / Virement bancaire / myPOS Checkout Visa et Mastercard

Livraison et transport

L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 8 jours environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.

A NOTER : Double H Publicite/Hermida Cao Josue ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

Retour ou échange de marchandises

Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts. 

Droits de propriété intellectuelle 

Le site Web www.the-menu.ch contient de nombreux éléments qui sont protégés par les droits de reproduction européen et international et les autres droits intellectuels de la propriété, tels que (y compris, sans limitation) les marques commerciales, les noms commerciaux, les logos, les photographies, les vidéos, la musique, les textes et la conception graphique du site Web www.the-menu.ch de Double H Publicite/Hermida Cao Josue (dénommés ci-après le contenu). Sans renoncer aux autres restrictions découlant de la législation en vigueur, les restrictions d’utilisation du site Web www.the-menu.ch sont appliquées pour protéger les droits suivants :

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Garantie légales

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Protection des données

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement Geneve  ⁽¹⁾ ​

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Le for juridique est pour une personne physique, celui de son domicile et pour une personne morale (entreprise inscrite au registre du commerce), celui de son siège. Cliquez-ici  Tribunal  correspondant à Geneve pour le canton de Geneve.